Droits de propriété intellectuelle

Working in Europe | Intellectual Property Rights | France

La propriété intellectuelle est une branche du droit qui regroupe l'ensemble des règles applicables aux créations « intellectuelles » ou « immatérielles », qui sont des « biens incorporels ». Elle se décompose en droit français en deux matières, régies respectivement par chacune des deux grandes parties du Code de la propriété intellectuelle : la propriété littéraire et artistique, d'une part, et la propriété industrielle, d'autre part :

  • La propriété littéraire et artistique se subdivise à son tour en droit d'auteur, droits voisins et droits sui generis sur les bases de données.
  • La propriété industrielle couvre principalement le droit des marques, le droit des brevets et le droit des dessins et modèles.

Pour en savoir plus: 

La protection au niveau européen peut être demandée auprès de l'Office européen des brevets (OEB). L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) offre en outre une protection internationale des brevets.