Entrée et séjour

Living in Europe, Working in Europe | Entry conditions/visas | France

Dans cette section, vous trouverez des informations très importantes concernant les formalités d'entrée en France: 

Toute personne originaire d’un pays non exempté doit faire une demande de visa afin de pouvoir entrer légalement sur le territoire français, que ce soit pour un court ou long séjour.

La demande de visa peut donc concerner le scientifique, mais également son conjoint et ses enfants s’ils l’accompagnent en France.

La demande de visa doit se faire au moins 2 mois avant le départ pour la France auprès d’un consulat français dans votre pays de résidence. L’ambassade ou le consulat français pourra vous renseigner sur la procédure à suivre pour obtenir votre visa.

Quel visa demander? 

Le type de visa requis pour entrer en France dépend à la fois de la durée et des motifs de votre séjour.

Votre installation en France nécessitera de nombreuses démarches administratives pour lesquelles des documents seront exigés. Pour faciliter ces démarches, pensez à consulter la checklist ci-dessous des documents à emporter avec vous.

Checklist des documents à emporter avec vous :

  • Convention d’accueil : Il est primordial d’emporter avec vous l’original de votre convention d’accueil qui vaut autorisation de travail en France.

  • Passeport et/ou carte d'identité nationale

  • Visa : un visa peut être nécessaire pour le scientifique et chacun des membres de sa famille.

  • Formulaire de demande d’attestation OFII remis et visé par le consulat français ayant délivré le visa : concerne uniquement les chercheurs/doctorants en possession d’un visa « R311-3 9° passeport talent chercheur » ou "étudiant".

  • Acte de naissance : l’original de l’acte de naissance ou un extrait d’acte de naissance est nécessaire pour vous et chacun des membres de votre famille vous accompagnant en France. Il doit mentionner la filiation du père et de la mère ainsi qu’être apostillé ou légalisé selon le pays d’émission de l’acte de naissance. S’il n’est pas rédigé en français, l’acte de naissance devra également être traduit par un traducteur assermenté par une Cour d'Appel française.

  • Acte de mariage : Si vous êtes marié et que votre conjoint vous accompagne en France, il vous faudra emporter avec vous l’original de votre acte de mariage. Selon le pays d’émission, l’acte de mariage devra être traduit par un traducteur assermenté par une Cour d'Appel française.

  • Justificatif des revenus de l’année fiscale précédente : vos fiches de paie ou feuilles d’imposition (ainsi que celles de votre conjoint le cas échéant) de l’année fiscale précédente.

  • Les originaux de vos diplômes

  • Attestations de vaccination : pour vous et chacun des membres de votre famille vous accompagnant en France (obligatoire pour la scolarisation des enfants).

  • Livrets scolaires de vos enfants

  • Permis de conduire : Votre permis de conduire valide ou un permis international si vous comptez conduire en France

  • Papiers du véhicule : Si vous emportez votre véhicule avec vous en France, il faudra également vous munir de :

  • La carte internationale d’assurance de votre véhicule,
  • Le titre de propriété de votre véhicule,
  • Documents éventuels d'assurance santé : carte européenne d'assurance maladie, attestation d'assurance santé privée, ...

Attention:

Pour chacune de vos démarches administratives en France, il vous faudra présenter les originaux des documents officiels demandés ainsi que des photocopies de ces documents. Pensez à faire plusieurs photocopies et gardez toujours vos originaux pour vous.

 

 

 

A votre arrivée en France 

Les séjours de plus de 90 jours en France sont réglementés.

Dans la plupart des cas, en plus d'une demande de visa avant son départ, le scientifique devra faire une demande de titre de séjour à son arrivée.

Ces démarches s'appliquent également aux époux/épouses qui accompagnent en France leurs conjoints scientifiques.

Le type de titre de séjour à demander ainsi que les procédures pour l'obtenir et le renouveler peuvent varier selon la situation et la nationalité du scientifique et de son conjoint.

 

 

En fonction des mentions sur le visa, la procédure d'obtention du titre de séjour peut changer.

En fonction de votre situation :

 

 

 

 

La réglementation sur l'entrée et le séjour en France des chercheurs-doctorants non ressortissants de l'UE/EEE répond à des règles particulières et complexes. Il est essentiel de faire la démarche adaptée à votre situation avant d'entrer en France: une erreur initiale de visa peut créer de lourdes difficultés une fois arrivé en France (impossibilité légale de travailler, donc de recevoir un salaire, blocage de votre assurance-santé, de votre demande de titres de séjour etc.).

La procédure de titre de séjour pour les doctorants originaires de pays tiers (hors UE, zone EEE et Suisse) peut varier selon la situation du doctorant. La procédure à suivre est à déterminer en fonction de votre situation:

 

 

 

 

Famille de scientifique

Des dispositions ont été mises en place afin de faciliter l’installation en France de la famille du scientifique durant son séjour de recherche de longue durée (plus de 90 jours).

Selon la nationalité des membres de la famille, les procédures peuvent varier. Vous trouverez ci-dessous les procédures selon chaque cas.

1) Aucune démarche n’est nécessaire pour les enfants ayant la nationalité d’un pays de l'Union européenne, de l'Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse.

 

2) Les enfants ayant la nationalité d’un pays tiers non exemptée auront besoin d’un visa D de long séjour pour pouvoir entrer sur le territoire français. La demande pour ce visa devra être introduite auprès du consulat français le plus proche de votre lieu de résidence au moins 2 mois avant votre départ pour la France. Cette demande peut être faite en même temps que votre demande de visa si votre nationalité en requiert un également.

 

Quelle que soit leur nationalité, les enfants mineurs de scientifiques peuvent séjourner librement en France sans titre de séjour.

 

Toutefois, si votre enfant doit voyager à l'étranger, il convient de demander auprès de la Préfecture de votre lieu de résidence un Document de Circulation pour Etranger mineur (DCEM).

 

Le DCEM permettra à votre enfant de revenir en France après un voyage à l'étranger sans avoir à demander un nouveau visa d'entrée. Ce document est valable 5 ans et est renouvelable jusqu’à ce que l’enfant atteigne 18 ans, tant que ses parents sont en situation régulière en France. Le montant de la taxe pour un DCEM est de 45€, à payer en timbres fiscaux (à noter : gratuité si l’un des parents de l’enfant a la nationalité d’un pays de l’UE/EEE/Suisse).

 

Pour obtenir un DCEM pour votre enfant, il convient de prendre rendez-vous en ligne avec la Préfecture. La présence de l'enfant et d'au moins un de ses parents est obligatoire pour le dépôt du dossier et pour le retrait du DCEM.

 

A NOTER : le DCEM doit être accompagné d'un document de voyage (passeport) en cours de validité, dès lors que le jeune circule hors de France.

 

Liens utiles 

France-visas, le site officiel des visas pour la France est le portail unique contenant toute l’information nécessaire pour vous guider dans votre démarche et vous assister à chaque étape de votre demande (préparation du dossier, saisie, dépôt et suivi de votre demande).