Santé et sécurité sociale

Living in Europe | Health insurance | France

Dans cette section, vous trouverez les informations concernant:

Le système de sécurité sociale en France 

(Attention, informations susceptibles d’évoluer en fonction de la réglementation en vigueur lors de votre arrivée en France.)

Le système de protection sociale français permet à toute personne résidant de manière régulière en France de bénéficier de la Sécurité Sociale pour la couverture des frais de santé. Le financement de ces prestations est essentiellement assuré par les cotisations de l’ensemble des salariés et des employeurs déclarés en France.

La sécurité sociale rembourse une partie des frais de santé (visites médicales, médicaments, actes chirurgicaux) et il est conseillé de prendre une "complémentaire/mutuelle”, c'est-à-dire une assurance à payer mensuellement qui viendra compléter et donc mieux rembourser les charges liées aux frais de santé avec des taux différents par exemple pour les lunettes ou les soins dentaires.

Noter que désormais chaque affilié majeur à son propre n° de Sécurité Sociale. Il est cependant possible de demander à être rattaché au n° d’assuré de votre conjoint en tant qu’Ayant-droit.

! Nouveauté : Tous les Étudiants quel que soit leur âge seront rattachés au Régime général de la Sécurité.

Le système français de protection sociale est essentiellement constitué par un ensemble de régimes légaux qui sont:

  • Le régime général qui couvre la plupart des salariés ainsi que d'autres catégories (étudiants, bénficiaires de certaines prestations qui au fil des années ont été rattachés au régime général) ;
  • les régimes spéciaux de certains salariés non agricoles, qui assurent une protection contre certains risques particuliers (généralement la vieillesse, les autres risques étant couverts par le régime général) ou l'ensemble des risques. 

Pour plus d'informations veuillez consulter le site du CLEISS (Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale), en particulier les parties dédiées à l'assurance maladie et aux accidents du travail et maladies professionnelles

Affiliation à la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie)

Pour s'affilier à la sécurité sociale, c'est-à-dire bénéficier de remboursements sur les frais médicaux, il faut faire la démarche auprès de la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie).

Les démarches varient selon votre situation personnelle et professionnelle.

 

Vous êtes étudiant ressortissant de l’Union Européenne ou de l’Espace Economique Européen et vous êtes titulaire de la Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM).

Cette carte nominative facilite la prise en charge des soins médicaux nécessaires lors d’un séjour temporaire en France et vous donne accès au service de santé public.

Présentez-la lors de chaque visite chez un professionnel de santé afin d’assurer votre prise en charge.

Pour pouvoir être remboursé, vous devrez déposer la feuille de soins remise par votre médecin, votre ordonnance et la copie de votre CEAM auprès de la CPAM de votre lieu de Résidence.

Attention : sa durée de validité varie en fonction du pays émetteur (s’informer auprès de votre organisme de protection sociale dans votre pays d’origine ou consulter le site du CLEISS - Durées de validité de la Carte Européenne d'Assurance Maladie. 

 

A) Pour le(a) conjoint(e), le(a) compagnon(gne), et les enfants de + de 18 ans, il faut imprimer les même pièces justificatives que pour le chercheur (identité, séjour, état civil, justificatifs de statut et relevé d'identité bancaire). La démarche peut aussi être faite en ligne par le centre de services Euraxess.

La demande d’immatriculation à la sécurité sociale peut se faire en même que votre demande (en tant que chercheur salarié) à la CPAM de Paris, et il/elle peut bénéficier du remboursement de ses frais de santé dès le début de votre contrat de travail. 

Votre conjoint(e) doit renseigner sur ses formulaires la date du début du contrat de travail du partenaire chercheur.

Attention : le RIB doit comporter le nom de votre conjoint(e).

B) Pour les enfants de moins de 18 ans, il faut faire une demande de rattachement des enfants mineurs à l'un ou aux deux parents assurés, vous trouverez le formulaire ici (+ pièce d'identité et acte de naissance)

Envoyez le dossier complet à :

ASSURANCE MALADIE DE PARIS

SRI / Talents

75948 PARIS CEDEX 19

Vous recevrez un courrier d'information dès que votre dossier sera enregistré. Si vous avez des frais médicaux en attendant votre carte vitale, c'est également à cette adresse que vous devrez envoyer vos justificatifs de paiement et feuille de soins pour en obtenir le remboursement une fois que vous aurez reçu votre numéro de sécurité sociale.

 

 

Les chercheurs salariés ressortissants des pays n’appartenant pas à l’Union européenne mais signataires de conventions bilatérales de Sécurité sociale avec la France, et qui bénéficient chez eux d’une couverture sociale, peuvent être remboursés de leurs frais de santé en France.

Avant votre départ, renseignez-vous auprès de votre organisme de protection sociale pour savoir si cette convention inclut les assurances maladie et accident.

Si c’est le cas, vous pourrez obtenir le remboursement de vos frais de santé en présentant au Service des Relations Internationales de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) : une Attestation d’affiliation au régime d’assurance maladie de votre pays d’origine avec les justificatifs de vos frais.

 

 

Si vous venez pour un séjour de moins de 3-4 mois en tant que non salarié, vous ne pourrez pas bénéficier de la couverture santé de la Sécurité Sociale.

Cela concerne les étudiants, doctorants ou chercheurs en stage de recherche avec une bourse ou sur fonds propres, les conjoint(e)s ayant un statut Visiteur.

Dans ce cas, nous vous conseillons vivement de souscrire à une assurance santé privée qui couvrira vos dépenses de santé courante au moins à équivalence de la prise en charge de la Sécurité Sociale.

Avant le départ il est parfois possible de contracter, dans le pays d’origine, auprès d’une compagnie privée, une assurance qui vous couvrira pendant tout le séjour en France.

Dans ce cas, munissez-vous d’une attestation de prise en charge émanant de cette compagnie, qui vous dispensera de souscrire une nouvelle assurance santé en France.

Sinon, une fois en France vous pourrez toujours souscrire à une assurance privée française proposant des contrats d’assurance aux personnes qui ne peuvent pas ou qui ne sont pas tenues de cotiser à un régime obligatoire de la Sécurité sociale.

Étudiez et comparez les offres et les prix proposés par les différentes compagnies. Vous pouvez par exemple contacter les assurances AXA via le site de Fnak ou ACS AMI qui ont développé des packages pour les chercheurs.

L'accès aux soins 

Les numéros d'appel d'urgence permettent de joindre gratuitement les secours 24h/24. Veillez à préciser les 3 points suivants :

- Qui suis-je? victime, témoin, etc., donnez un numéro de téléphone pour rester joignable.

- Où suis-je? donnez l'adresse précise de l’endroit où les services doivent intervenir.

- Pourquoi j’appelle? Précisez les motifs de votre appel.

 

Numéro d’urgence européen : 112 (centre de secours le plus proche du lieu d'appel)

SAMU : 15 (urgences médicales)

Pompiers : 18 (urgences graves)

Numéro d’urgences dédié aux personnes sourdes et malentendantes : 114

Numéro européen gratuit des disparitions d'enfants : 116000

SAMU social : 115 (urgences concernant les personnes sans domicile stable – 7j/7 de 9 h à 23 h)

Allo enfance maltraitée : 119

Pharmacies de garde : 3237 ou http://www.3237.fr/