Temps de travail et congés

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Dans cette section, vous trouverez les informations concernant:  

Les information ci-dessous sont les règles générales. Des dérogations ou aménagement peuvent être prévu par un accord ou une convention collective en vigueur au sein de votre établissement/entreprise.

Durée légale hebdomadaire du travail

La durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à trente-cinq heures par semaine, pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif.

Temps de pause

Dès que le temps de travail quotidien atteint 6 heures, le salarié bénéficie d’un temps de pause d’une durée minimale de 20 minutes consécutives. Cette disposition est d’ordre public.

Un temps de pause supérieur peut être fixé par une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche.

Les congés payés

Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l’employeur.

Le salarié a droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur. Pendant les congés, l’employeur verse au salarié une indemnité de congés payés. Pendant les congés, l’employeur verse au salarié une indemnité de congés payés.

Les autres types de congés

Sous certaines conditions, un salarié peut s’absenter pour s’occuper de son enfant malade. Selon la gravité de l’état de santé de l’enfant, le salarié peut bénéficier de trois jours d’absence par an ou d’un congé de présence parentale pendant lequel il peut interrompre son activité.

  • Naissance, mariage, conclusion d’un PACS, décès d’un proche…: lorsque ces événements surviennent, le salarié peut s’absenter pendant une durée minimale de 1 à 5 jours, selon les circonstances. A la demande d’absence adressée à l’employeur, doit être jointe une justification (certificat de naissance, de décès,…) de l’événement.

Rémunérées, ces absences sont assimilées à du travail effectif pour la détermination des congés payés.

  • Les femmes salariées bénéficient, avant et après l’accouchement, d’un congé de maternité pendant lequel leur contrat de travail est suspendu. La durée de ce congé dépend, le cas échéant, du nombre d’enfants vivant au foyer et du nombre de naissances attendues. Pendant leur congé de maternité, les femmes salariées peuvent bénéficier, dans les conditions fixées par le Code de la Sécurité sociale, d’indemnités journalières versées par la Sécurité sociale ; sur ce point, il convient de se renseigner auprès de sa CPAM ou de consulter le site de l’Assurance maladie.

Plus d’informations:

Les jours fériés et les ponts

Les jours fériés sont les jours de fêtes légales énumérés par l’article L. 3133-1 du Code du travail : 1er janvier, lundi de Pâques, 1er mai, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, 15 août, 1er novembre, 11 novembre, 25 décembre.

Aucune disposition légale ne prévoit d’accorder de manière obligatoire des congés entre le jours férié et le week-end qui précède ou suit celui-ci, mais l’employeur peut toutefois accorder un repos d’un ou de deux jours entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire ou un jour précédant les congés payés. S’il est octroyé, ce repos doit être payé.

Le droit à la déconnexion

Avec l’utilisation du numérique, désormais incontournable dans le monde du travail, ce sont les modes de travail qui évoluent. Le lieu de travail n’existe plus dans bien des secteurs, les salariés sont de plus en plus « connectés » en dehors des heures de bureau, la frontière entre vie professionnelle et personnelle est ténue, le temps de travail n’est plus continu… C’est donc pour s’adapter à cette réalité et créer les protections nécessaires à la santé des salariés actuelle qu’un droit à la déconnexion est inscrit dans la loi.

Les modalités varient d’une entreprise / d’un établissement à l’autre, mais nous pouvons citer à titre d’exemple l’envoi de mails à privilégier dans les horaires de bureau ( en général entre 7h30 et 19h30). Bien sûr, en cas d’urgence, l’envoi reste possible mais il est bienvenu de s’excuser d’un envoi de mail en dehors du cadre fixé par l’entreprise ou l’établissement, ou encore d’un envoi de mail le week-end.

Le compte épargne-temps

Le compte épargne-temps (CET) permet au salarié d’accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d’une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes qu’il y a affectées.

Ces dispositions sont d’ordre public. À ce titre, elles ne peuvent être modifiées par convention ou accord collectif.

La prise en charge des frais de transport par l’employeur

L’employeur a l’obligation de prendre en charge une partie du prix des titres d’abonnement souscrits par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail accomplis au moyen de transports publics de personnes ou de services publics de location de vélos.

La prise en charge par l’employeur des titres d’abonnement est égale à 50 % du coût de ces titres pour le salarié. Elle s’effectue sur la base des tarifs 2ième classe.