La propriété intellectuelle est une branche du droit qui regroupe l'ensemble des règles applicables aux créations « intellectuelles » ou « immatérielles », qui sont des « biens incorporels ». Elle se décompose en droit français en deux matières, régies respectivement par chacune des deux grandes parties du Code de la propriété intellectuelle : la propriété littéraire et artistique, d'une part, et la propriété industrielle, d'autre part :
- La propriété littéraire et artistique se subdivise à son tour en droit d'auteur, droits voisins et droits sui generis sur les bases de données.
- La propriété industrielle couvre principalement le droit des marques, le droit des brevets et le droit des dessins et modèles.
En quoi suis-je concerné par la propriété intellectuelle ? Que dois-je savoir ?
Lorsqu’un chercheur travaillant pour une institution aboutit à l’inventiond’un nouveau produit ou d’un nouveau procédé, la propriété de cette invention revient à son employeur. Cependant, le chercheur a droit à une rémunération supplémentaire fixée par la convention collective, l’accord d’entreprise ou le contrat de travail.
Pour en savoir plus:
- Renseignez-vous au sein de votre établissement d’accueil : dans certains établissements, des personnels compétents dans cette matière sont mis à disposition des chercheurs.
Autres liens utiles:
- Institut national de la propriété industrielle (INPI) est un établissement public à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministère français de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique.
- La propriété intellectuelle sur entreprises.gouv.fr
- La propriété intellectuelle sur service-public.fr
- Your Europe: Informations sur les droits de propriété intellectuelle dans l'Union européenne. Commission europénne - Droits de propriété intellectuelle
- Propriété intellectuelle - IPR Helpdesk Informations sur la protection des droits de propriété intellectuelle en général et dans le cadre de projets dans le cadre des programmes de recherche et d'innovation de l'UE.
La protection au niveau européen peut être demandée auprès de l'Office européen des brevets (OEB).
L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) offre en outre une protection internationale des brevets.