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Working in EuropeIntellectual Property RightsFrance

Droits de propriété intellectuelle

Description

La propriété intellectuelle est une branche du droit qui regroupe l'ensemble des règles applicables aux créations « intellectuelles » ou « immatérielles », qui sont des « biens incorporels ». Elle se décompose en droit français en deux matières, régies respectivement par chacune des deux grandes parties du Code de la propriété intellectuelle : la propriété littéraire et artistique, d'une part, et la propriété industrielle, d'autre part :

  • La propriété littéraire et artistique se subdivise à son tour en droit d'auteur, droits voisins et droits sui generis sur les bases de données.
  • La propriété industrielle couvre principalement le droit des marques, le droit des brevets et le droit des dessins et modèles.

 

En quoi suis-je concerné par la propriété intellectuelle ? Que dois-je savoir ?

Lorsqu’un chercheur travaillant pour une institution aboutit à l’inventiond’un nouveau produit ou d’un nouveau procédé, la propriété de cette invention revient à son employeur. Cependant, le chercheur a droit à une rémunération supplémentaire fixée par la convention collective, l’accord d’entreprise ou le contrat de travail.

 

Pour en savoir plus:

  • Renseignez-vous au sein de votre établissement d’accueil : dans certains établissements, des personnels compétents dans cette matière sont mis à disposition des chercheurs.
 

Autres liens utiles: 



 

La protection au niveau européen peut être demandée auprès de l'Office européen des brevets (OEB).

L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) offre en outre une protection internationale des brevets.