Departure Checklist

Leaving Europe | Departure conditions/formalities | France

 

Envisagez-vous de partir à l'étranger pour poursuivre votre carrière dans la recherche ? Avant de quitter la France, suivez notre check-list.

 

 

Si vous êtes locataire : 

  • Informer le propriétaire du logement ou l'agence immobilière de votre départ par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un délai de préavis pouvant aller de 1 à 3 mois avant le déménagement.
  • Avant de quitter le logement, prendre rendez-vous avec lui ou son représentant (agent immobilier) pour effectuer un état des lieux le jour du départ. Le dépôt de garantie vous sera reversé dans le mois ou les 2 mois qui suivent votre déménagement.
  • Effectuer les démarches utiles auprès des fournisseurs d'énergie (gaz et électricité). 
  • Informer les entreprises qui gèrent les autres comptes ou abonnements : services des eaux, opérateurs de téléphonie, télévision, internet et assurance habitation. Certaines démarches se font par téléphone, d'autres par courrier recommandé.
  • Pour plus d'informations, consultez le guide logement

 

Lettre de demande de résiliation d'abonnement téléphonique :

 

NOM Prénom
Adresse
Code postal + ville
Adresse mail
(Adresse de l’opérateur)

 

SFR (exemple)
Service de résiliation
TSA 13920
62978 ARRAS Cedex 9
 

 

……………, le .../.../202…

 

OBJET: Résiliation de mon abonnement SFR
 

 

Mes références:

 

Numéro client (ou de contrat): …….
Numéro de téléphone: …….
 
 

 

Madame, Monsieur,
 
Je bénéficie actuellement d’un abonnement (nom du forfait) pour mon téléphone portable et internet depuis le .../.../20...
 
Je viens, par ce courrier, vous informer de ma volonté de résilier mon abonnement à la téléphonie mobile et internet SFR sous le numéro de contrat ….
 
En conséquence, par ce courrier posté en recommandé avec accusé de réception, je vous demande également de stopper les prélèvements automatiques sur mon compte bancaire ……. (N°IBAN)
 
Conformément à ce qui est stipulé dans la clause « Résiliation » des conditions générales de vente applicables, cette résiliation doit être effective à compter du .../.../202...
 
 

En vous remerciant d’accusé réception du présent courrier.

 

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes cordiales salutations

 
 
(signature)
 
 
NOM Prénom
Adresse
Code postal + ville
Adresse électronique
(adresse de la compagnie d’assurances)
GROUPAMA agence de Rennes (exemple)
146 rue de Rennes
35000 Rennes
 
………(ville) le .../.../202... (date)
 
OBJET : résiliation de mon contrat assurance habitation n°…………………….
 
Mes références :
-N° Client / identifiant : ………………
-N° Souscripteur : ………………
-N° Contrat : ………………….
 
 
Madame, Monsieur,
 
Conformément aux dispositions de l’article L113-16 du Code des Assurances, je souhaite résilier, dans un délai d’un mois à compter de la présente notification le contrat d’assurance habitation n° …... pour le motif suivant : déménagement le .../.../202...
 
Veuillez trouver ci-joint les éléments justificatifs de ce changement de situation.
 
Ayant payé cette police d’assurance logement jusqu’au …/…/202... inclus, Je sollicite aussi votre bienveillance afin de me rembourser le trop-perçu dans les meilleurs délais sur mon compte bancaire que vous trouverez ci-joint à ma demande.
 
Je vous prie d’agréer Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distinguées.
 
(signature)
 

 

 

 

Pour plus d’informations, nous vous recommandons de consulter la check-list expatriation du Ministère de l’Europe et des Affaire Etrangères.

 

Documents à conserver :

Nous vous conseillons de conserver vos documents originaux et/ou copies.

 

Toute la vie :

  • Titre(s) de séjour (copie)
  • Si vous êtes naturalisé.e : tout document prouvant votre nationalité française (certificat de nationalité française et ampliation du décret de naturalisation)
  • Actes de naissance
  • Acte de mariage
  • Jugement de divorce
  • Diplômes / Relevés de notes
  • Certificat(s) et contrat(s) de travail
  • Bulletins de salaire
  • Tout document concernant la retraite
  • Dossier médical (carnets de vaccination, examens médicaux (par exemple radiographies)
  • Copies scannées de vos relevés bancaires

 

Pendant 5 ans :

  • Baux de location
  • Quittances de loyer
  • Etat des lieux
  • Factures électricité/gaz/eau
  • Déclaration(s) d’accident du travail

 

A conserver aussi :

  • Déclaration(s) de revenus et avis d’imposition sur le revenu (3 ans à compter de l’année d’imposition)
  • Contrat(s) d’assurance, avis d’échéance et courriers de résiliation (2 ans)
  • Preuve de restitution de box internet (2 ans)

La liste de documents ci-dessus n’est pas exhaustive et elle est proposée à titre indicatif. Pour plus d’informations, consultez cette page web sur le site du Service Public.

 

N'hésitez pas à prendre contact avec votre Centre EURAXESS avant de partir pour bénéficier de conseils personnalisés.