Santé et sécurité sociale

Living in Europe | Health insurance | France

Dans cette section, vous trouverez les informations concernant:

Le système de sécurité sociale en France 

(Attention, informations susceptibles d’évoluer en fonction de la réglementation en vigueur lors de votre arrivée en France.)

Le système de protection sociale français permet à toute personne résidant de manière régulière en France de bénéficier de la Sécurité Sociale pour la couverture des frais de santé. Le financement de ces prestations est essentiellement assuré par les cotisations de l’ensemble des salariés et des employeurs déclarés en France.

La sécurité sociale rembourse une partie des frais de santé (visites médicales, médicaments, actes chirurgicaux) et il est conseillé de prendre une "complémentaire/mutuelle”, c'est-à-dire une assurance à payer mensuellement qui viendra compléter et donc mieux rembourser les charges liées aux frais de santé avec des taux différents par exemple pour les lunettes ou les soins dentaires.

Noter que désormais chaque affilié majeur à son propre n° de Sécurité Sociale. Il est cependant possible de demander à être rattaché au n° d’assuré de votre conjoint en tant qu’Ayant-droit.

Nouveauté : Tous les Étudiants quel que soit leur âge seront rattachés au Régime général de la Sécurité Sociale!

Le système français de protection sociale est essentiellement constitué par un ensemble de régimes légaux qui sont:

  • Le régime général qui couvre la plupart des salariés ainsi que d'autres catégories (étudiants, bénficiaires de certaines prestations qui au fil des années ont été rattachés au régime général) ;
  • les régimes spéciaux de certains salariés non agricoles, qui assurent une protection contre certains risques particuliers (généralement la vieillesse, les autres risques étant couverts par le régime général) ou l'ensemble des risques. 

Pour plus d'informations veuillez consulter le site du CLEISS (Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale), en particulier les parties dédiées à l'assurance maladie et aux accidents du travail et maladies professionnelles

Affiliation à la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie)

Pour s'affilier à la sécurité sociale, c'est-à-dire bénéficier de remboursements sur les frais médicaux, il faut faire la démarche auprès de la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie).

Les démarches varient selon votre situation personnelle et professionnelle.

 

Vous êtes étudiant ressortissant de l’Union Européenne ou de l’Espace Economique Européen et vous êtes titulaire de la Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM).

Cette carte nominative facilite la prise en charge des soins médicaux nécessaires lors d’un séjour temporaire en France et vous donne accès au service de santé public.

Présentez-la lors de chaque visite chez un professionnel de santé afin d’assurer votre prise en charge.

Pour pouvoir être remboursé, vous devrez déposer la feuille de soins remise par votre médecin, votre ordonnance et la copie de votre CEAM auprès de la CPAM de votre lieu de Résidence.

Attention : sa durée de validité varie en fonction du pays émetteur (s’informer auprès de votre organisme de protection sociale dans votre pays d’origine ou consulter le site du CLEISS - Durées de validité de la Carte Européenne d'Assurance Maladie. 

 

Vous et votre famille serez rattachés à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) dès le premier jour de votre contrat de travail.

En tant que Passeport talent chercheur Salarié, vous devez vous affilier à la CPAM de Paris dès le début de votre activité.

L’immatriculation Talents peut désormais se faire en ligne par l’employeur ou le centre de services Euraxess.

Vous devez réunir les documents suivants :
  1. Le formulaire "Demande d'affiliation au régime général"
  2. Une copie de votre passeport : page(s) avec votre identité et les dates de validité
  3. Une copie de votre titre de séjour "scientifique-chercheur" ou "passeport talent : chercheur" OU de votre visa long séjour "scientifique-chercheur" ou "passeport talent : chercheur" dans votre passeport (pas besoin de la vignette OFII)
  4. Une copie de votre acte de naissance avec filiation (pas besoin de légalisation ou d'apostille). Sont recevables les actes de naissance en albanais, allemand, anglais, danois, croate, espagnol, finnois, français, hongrois, italien, letton, lituanien, néerlandais, norvégien, polonais, portugais, roumain, slovaque, suédois, tchèque, et turc. Sinon, il faudra le faire traduire, soit par un traducteur assermenté, soit par l'Ambassade ou le Consulat de France dans le pays où l'acte a été émis.
  5. Une copie de votre Convention d'Accueil
  6. Votre Relevé d'Identité Bancaire (RIB) à votre adresse actuelle. Si ce n'est pas le cas, ajoutez un justificatif de domicile récent à votre adresse actuelle.
 

 

Les doctorants sont soumis aux mêmes règles que tous les étudiants inscrits dans un établissement du Supérieur français.

Vous pouvez en justifiant de votre carte étudiante française vous affilier à la Sécurité Sociale dès votre arrivée en France gratuitement via une procédure en ligne.  

Si vous venez avec vos enfants mineurs, ceux-ci pourront aussi bénéficier de la Couverture santé de la Sécurité Sociale en tant qu’Ayants-droits de l’un ou des deux parents assurés. Il faudra remplir un formulaire de « Demande de rattachement des enfants mineurs »

 

 

Si vous venez pour un séjour de moins de 3-4 mois en tant que non salarié, vous ne pourrez pas bénéficier de la couverture santé de la Sécurité Sociale.

Cela concerne les étudiants, doctorants ou chercheurs en stage de recherche avec une bourse ou sur fonds propres, les conjoint(e)s ayant un statut Visiteur.

Dans ce cas, nous vous conseillons vivement de souscrire à une assurance santé privée qui couvrira vos dépenses de santé courante au moins à équivalence de la prise en charge de la Sécurité Sociale.

Avant le départ il est parfois possible de contracter, dans le pays d’origine, auprès d’une compagnie privée, une assurance qui vous couvrira pendant tout le séjour en France.

Dans ce cas, munissez-vous d’une attestation de prise en charge émanant de cette compagnie, qui vous dispensera de souscrire une nouvelle assurance santé en France.

Sinon, une fois en France vous pourrez toujours souscrire à une assurance privée française proposant des contrats d’assurance aux personnes qui ne peuvent pas ou qui ne sont pas tenues de cotiser à un régime obligatoire de la Sécurité sociale.

Étudiez et comparez les offres et les prix proposés par les différentes compagnies. Vous pouvez par exemple contacter les assurances AXA via le site de Fnak ou ACS AMI qui ont développé des packages pour les chercheurs.

L'accès aux soins 

La carte Vitale est votre carte d'assuré social. Elle atteste de votre affiliation et de vos droits à l'assurance maladie. Vous trouverez toutes les informations pour la commander en ligne ici.