Santé et sécurité sociale

Living in Europe | Health insurance | France

Dans cette section, vous trouverez les informations concernant:

Le système de sécurité sociale en France 

(Attention, informations susceptibles d’évoluer en fonction de la réglementation en vigueur lors de votre arrivée en France.)

Le système de protection sociale français permet à toute personne résidant de manière régulière en France de bénéficier de la Sécurité Sociale pour la couverture des frais de santé. Le financement de ces prestations est essentiellement assuré par les cotisations de l’ensemble des salariés et des employeurs déclarés en France.

La sécurité sociale rembourse une partie des frais de santé (visites médicales, médicaments, actes chirurgicaux) et il est conseillé de prendre une "complémentaire/mutuelle”, c'est-à-dire une assurance à payer mensuellement qui viendra compléter et donc mieux rembourser les charges liées aux frais de santé avec des taux différents par exemple pour les lunettes ou les soins dentaires.

Noter que désormais chaque affilié majeur à son propre n° de Sécurité Sociale. Il est cependant possible de demander à être rattaché au n° d’assuré de votre conjoint en tant qu’Ayant-droit.

Nouveauté : Tous les Étudiants quel que soit leur âge seront rattachés au Régime général de la Sécurité Sociale!

Le système français de protection sociale est essentiellement constitué par un ensemble de régimes légaux qui sont:

  • Le régime général qui couvre la plupart des salariés ainsi que d'autres catégories (étudiants, bénéficiaires de certaines prestations qui au fil des années ont été rattachés au régime général) ;
  • les régimes spéciaux de certains salariés non agricoles, qui assurent une protection contre certains risques particuliers (généralement la vieillesse, les autres risques étant couverts par le régime général) ou l'ensemble des risques. 

Pour plus d'informations veuillez consulter le site du CLEISS (Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale), en particulier les parties dédiées à l'assurance maladie et aux accidents du travail et maladies professionnelles

Affiliation à la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie)

Pour s'affilier à la sécurité sociale, c'est-à-dire bénéficier de remboursements sur les frais médicaux, il faut faire la démarche auprès de la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie).

Les démarches varient selon votre situation personnelle et professionnelle.

 

 

 

 

Vous êtes étudiant ressortissant de l’Union Européenne ou de l’Espace Economique Européen et vous êtes titulaire de la Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM).

Cette carte nominative facilite la prise en charge des soins médicaux nécessaires lors d’un séjour temporaire en France et vous donne accès au service de santé public.

Présentez-la lors de chaque visite chez un professionnel de santé afin d’assurer votre prise en charge.

Pour pouvoir être remboursé, vous devrez déposer la feuille de soins remise par votre médecin, votre ordonnance et la copie de votre CEAM auprès de la CPAM de votre lieu de Résidence.

Attention : sa durée de validité varie en fonction du pays émetteur (s’informer auprès de votre organisme de protection sociale dans votre pays d’origine ou consulter le site du CLEISS - Durées de validité de la Carte Européenne d'Assurance Maladie. 

 

Vous et votre famille serez rattachés à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de votre domicile (CPAM) dès le premier jour de votre contrat de travail.

Pour obtenir un numéro d’immatriculation sociale, vous devez déposer les documents suivants à la CPAM de votre lieu de domicile :

  1. Le formulaire "Demande d'affiliation au régime général"
  2. Une copie de votre passeport ou carte d’identité : page(s) avec votre identité et les dates de validité
  3. Une copie de votre acte de naissance avec filiation (pas besoin de légalisation ou d'apostille).
  4. Justificatif de domicile récent de votre adresse actuelle
  5. Une copie de votre contrat de travail
  6. Une copie de votre première fiche de salaire ou à défaut une attestation de prise de poste
  7. Votre Relevé d'Identité Bancaire (RIB)

Dans les 2 mois suivant l’envoi de votre demande d’affiliation à la sécurité sociale, vous recevrez un courrier d'information indiquant que votre demande est enregistrée. Votre couverture maladie est rétroactive à la date du début de votre contrat de travail. Après obtention du numéro de sécurité sociale aussi appelé immatriculation sociale, vos soins seront pris en charge.

Les justificatifs de paiement et feuilles de soins pour obtenir le remboursement de vos soins seront à transmettre à la CPAM de votre lieu de rattachement.

 

 

Les chercheurs salariés ressortissants des pays n’appartenant pas à l’Union européenne mais signataires de conventions bilatérales de Sécurité sociale avec la France, et qui bénéficient chez eux d’une couverture sociale, peuvent être remboursés de leurs frais de santé en France.

 

Avant votre départ, renseignez-vous auprès de votre organisme de protection sociale pour savoir si cette convention inclut les assurances maladie et accident. Si le cas demander une attestation d’immatriculation sociale auprès pour obtenir le remboursement de vos frais de santé une fois en France.

 

Dossier à présenter au Service des Relations Internationales de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) : une Attestation d’affiliation au régime d’assurance maladie de votre pays d’origine avec les justificatifs de vos frais.

 

 

 

 

 

Si vous venez pour un séjour de moins de 3-4 mois en tant que non salarié, vous ne pourrez pas bénéficier de la couverture santé de la Sécurité Sociale.

Cela concerne les étudiants, doctorants ou chercheurs en stage de recherche avec une bourse ou sur fonds propres.

Dans ce cas, nous vous conseillons vivement de souscrire à une assurance santé privée qui couvrira vos dépenses de santé courante au moins à équivalence de la prise en charge de la Sécurité Sociale.

Avant le départ il est parfois possible de contracter, dans le pays d’origine, auprès d’une compagnie privée, une assurance qui vous couvrira pendant tout le séjour en France.

Dans ce cas, munissez-vous d’une attestation de prise en charge émanant de cette compagnie, qui vous dispensera de souscrire une nouvelle assurance santé en France.

Sinon, une fois en France vous pourrez toujours souscrire à une assurance privée française proposant des contrats d’assurance aux personnes qui ne peuvent pas ou qui ne sont pas tenues de cotiser à un régime obligatoire de la Sécurité sociale.

Étudiez et comparez les offres et les prix proposés par les différentes compagnies. Vous pouvez par exemple contacter les assurances AXA via le site de Fnak, ACS AMI ou ADH qui ont développé des packages pour les chercheurs.

L'accès aux soins 

 

 

La Sécurité sociale ne rembourse généralement pas l’intégralité des frais de santé (environ 70 % des frais). C’est pourquoi il est conseillé - mais pas obligatoire - de cotiser à une assurance santé complémentaire, qui prendra en charge une partie non remboursée par la Sécurité sociale.

Si vous êtes salarié, votre employeur doit en principe vous proposer une couverture complémentaire santé d’entreprise quelle que soit votre ancienneté.

Le tarif de votre cotisation dépend du contrat souscrit par votre employeur qui prend à sa charge une partie voire la totalité de son coût.

Si votre employeur ne vous en propose pas, il en existe de nombreuses, qui proposent des formules assurant le remboursement plus ou moins complet des frais restant à la charge des assurés, ainsi que certaines prestations, qui sont mal ou même non remboursées par la Sécurité sociale (vaccins, lunettes, prothèses dentaires, etc.).

Si vous n’êtes pas salarié, vous devez vous-même souscrire à une assurance santé complémentaire.

Si vous disposez de peu de ressources, vous pouvez bénéficier de l’Aide au paiement d’une Assurance Santé (ACS) ou de la CMU Complémentaire. La demande est à effectuer auprès de la CPAM dont vous dépendez.