Qu’est-ce que la Santé Sécurité au Travail ? D’où vient-elle ?
La Santé Sécurité au Travail est la finalité selon laquelle chaque travailleur –euse doit pouvoir effectuer son travail en toute sécurité, et de manière à ce que ce travail n’entraîne aucune conséquence négative sur sa santé. Cette préoccupation est apparue relativement récemment dans l’histoire du travail. Les premières avancées majeures sont survenues à la fin du XIXe siècle, à l’époque du développement des sociétés industrielles où les accidents du travail étaient si nombreux et les conditions de travail tellement effroyables que la nécessité de mettre en place des systèmes de protection des travailleurs s’est imposée. En Europe, ce mouvement a conduit au vote de diverses législations, relatives notamment à la limitation puis à l’interdiction du travail des enfants, à l’amélioration de la sécurité sur les lieux de travail et à la réduction du temps de travail.
La Santé Sécurité au Travail constitue un champ d’investigation à part entière, qui a pour objet d’étude les liens entre un milieu de travail donné et les impacts sur la santé des personnes qui y travaillent. Par nature pluridisciplinaire, il se nourrit des contributions de multiples disciplines : physique, chimie et biologie pour ce qui est de la sécurité de l’environnement physique de travail, sciences de gestion (qui comprennent aussi bien la logistique que la gestion des ressources humaines), sociologie des organisations, psychologie sociale, hygiène, ergonomie, médecine du travail, droit du travail…
Suis-je concerné par la Santé Sécurité au Travail ?
Oui, toute personne placée dans un contexte de travail, quel qu’il soit, est soumise à divers risques professionnels ; nous n’en avons pas toujours conscience… En France, l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS), organisme de référence pour la diffusion de la culture de la prévention des risques professionnels et pour la recherche dans ce domaine, liste, notamment dans sa brochure ed840 (https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=ED%20840), au moins 17 types de risques, allant des risques physiques bien connus (chute de plain-pied, incendie, effondrement ou chute d’objets, risques liés aux produits, émissions et déchets, nuisances liés au bruit, aux ambiances lumineuses…etc) jusqu’aux risques de nature psychosociale, dont la reconnaissance et l’étude sont plus récentes. Au-delà de cette liste, il existe aussi certains risques qui sont spécifiques à des activités, situations ou modes de travail comme le travail isolé, le travail de nuit ou encore certains modes d’organisation de la production (lean management, par exemple). Enfin, il s’agit aussi d’organiser la prévention de tout fait de harcèlement moral ou sexuel au travail (cf. encadré n°2).
Chacun a un rôle à jouer pour maîtriser ces risques : depuis le chef de service qui a l’obligation légale d’évaluer les risques professionnels et de mettre en œuvre une politique de prévention jusqu’au travailleur qui a l’obligation de veiller à sa propre santé au travail, en passant par certains agents ayant un rôle spécifique dans le domaine : notamment les assistants et conseillers de prévention, les médecins et psychologues du travail, mais aussi les représentants des personnels siégeant en comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Quelle est la réglementation en vigueur dans ce domaine ?
Au niveau de l’Union Européenne, la Santé Sécurité au Travail est régie par la directive n°89/391/EEC du Conseil du 12 juin 1989 concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail :
Version FR : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:31989L0391
Version EN : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/ALL/?uri=celex%3A31989L0391
Ces dispositions ont été transposées dans le droit français dans les textes suivants :
• Salariés sous contrat de travail de droit privé :
Quatrième partie du Code du Travail :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000006132338/ (in French)
• Salariés sous contrat de travail de droit public :
Décret n°82-453 du 28 mai 1982, modifié, relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006063791/ (in French)
Concrètement, comment agir pour ma propre santé et ma sécurité au travail dans la structure qui m’emploie ?
La réglementation française contient un ensemble de dispositions destinées à protéger la santé des travailleurs :
- Veiller à ma propre santé et sécurité au travail
Chacun peut réaliser, à un moment ou un autre, qu’il est exposé à un risque professionnel : dégradation d’un élément de l’environnement physique de travail (marche cassée, par exemple), équipement de travail défectueux, surcharge cognitive due à des nuisances sonores produites par la réalisation de travaux, apparition d’un stress chronique pour des raisons diverses (surcharge de travail, difficulté dans une relation interpersonnelle de travail, refonte totale de la manière de travailler suite à une réorganisation…etc). La politique de l’autruche ne fera pas disparaître ce risque, aussi convient-il d’agir, et, en premier lieu, de ne pas rester seul avec « son » problème. Informez par écrit votre hiérarchie du problème rencontré, notamment en renseignant le registre Santé Sécurité au Travail. Une attitude active de la part de chacun est souhaitable, d’ailleurs le fait pour chaque travailleur de prendre soin de sa propre santé et de sa sécurité est même considéré comme une obligation, au sens de l’article L4122-1 du Code du Travail.
- Utiliser le Registre Santé Sécurité au Travail
Il s’agit d’un registre mis à disposition directe des agents (et des visiteurs, si l’établissement reçoit du public) pour qu’ils remontent toute observation relative à la détection d’un risque professionnel ainsi que les propositions qu’ils souhaitent éventuellement formuler pour prévenir ce risque. Ce registre est consulté de manière régulière par l’assistant de prévention qui en informe ensuite le chef de service, qui prend alors les mesures qu’il juge appropriées pour maîtriser ce risque. Etant proposé à la libre consultation par tout agent et/ou usager, il convient de ne pas l’utiliser pour transmettre des informations qui mettraient nominativement en cause le travail ou l’attitude d’un agent.
- Utiliser mon droit à la visite médicale périodique
Tout agent nouvellement recruté doit bénéficier d’une visite initiale d’information et de prévention, dans le délai de 3 mois à partir de sa prise de fonction effective. Cette visite a pour but d’informer l’agent des risques professionnels liés au poste et des mesures de prévention à mettre en œuvre. La réglementation prévoit aussi des dispositions spécifiques à certains salariés, notamment les travailleurs en situation de handicap et les femmes enceintes ou allaitantes, lesquels doivent être orientés vers le médecin du travail qui leur proposera d’éventuelles adaptations nécessaires du poste ou l’affectation à d’autres postes.
- Contribuer à alimenter le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels
L’employeur a l’obligation de transcrire les résultats de l’évaluation de l’ensemble des risques professionnels recensés dans l’établissement dans ce document. Il est dit « unique » car il doit rassembler l’ensemble des informations relatives aux risques existant dans la structure. Obligatoirement actualisé une fois par an, il comprend le programme annuel de prévention (assorti de son calendrier d’action). Ce dernier contient les mesures de prévention validées par le chef de service, et qui peuvent concerner les trois dimensions du travail : organisationnelle (modifier l’organisation collective du travail), humaine (former et informer) et technique (se doter de locaux et d’équipements de travail adaptés). Le document unique doit être tenu à la disposition des agents travaillant dans l’établissement.
- Déclarer tout incident ou accident en lien avec le travail
Il se peut que vous soyez témoin de la survenue d’un incident, c’est-à-dire d’un événement non souhaité mais aux conséquences bénignes ; il est important de le signaler via le registre Santé Sécurité au Travail. En effet, en l’absence de réelle remédiation, le même évènement peut se reproduire plus tard, avec des conséquences potentiellement plus graves du fait d’un concours de circonstances. Si vous êtes victime d’un accident du travail ou d’un accident de trajet (cf. définitions dans l’encadré n°3), vous devez en faire la déclaration par écrit à votre employeur dans les 24 heures. Ce dernier est alors tenu de déclarer cet accident à votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie dans les 48 heures. Si votre employeur ne le fait pas, vous pouvez le faire vous-même dans les meilleurs délais, en tout cas au plus tard deux ans après la survenue de l’accident.
Pour le détail des démarches à effectuer pour la déclaration d’accident de travail, et la prise en charge des frais médicaux, consultez cette page (en anglais et en français) du site web Service Public.
Documents
Encadré n°1 :
Les neuf principes généraux de prévention
Article L4121-2 du Code du Travail
L'employeur met en œuvre les mesures prévues à l'article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants :
1° Eviter les risques ;
2° Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;
3° Combattre les risques à la source ;
4° Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ;
5° Tenir compte de l'état d'évolution de la technique ;
6° Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ;
7° Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel, tels qu'ils sont définis aux articles L. 1152-1 et L. 1153-1, ainsi que ceux liés aux agissements sexistes définis à l'article L. 1142-2-1 ;
8° Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ;
9° Donner les instructions appropriées aux travailleurs.
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Encadré n°2 :
Définitions du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des agissements de nature sexiste dans la loi française
Harcèlement moral : article L1152-1 du Code du Travail
Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
Harcèlement sexuel : article L1153-1 du Code du Travail
Aucun salarié ne doit subir des faits :
Agissements de nature sexiste : article L1142-2-1
Nul ne doit subir d'agissement sexiste, défini comme tout agissement lié au sexe d'une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant.
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Encadré n°3 :
Définitions de l’accident du travail et de l’accident de trajet
Accident du travail : article L411-1 du Code de la Sécurité Sociale
Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise.
Accident du trajet : article L411-2 du Code de la Sécurité Sociale
Est également considéré comme accident du travail, lorsque la victime ou ses ayants droit apportent la preuve que l'ensemble des conditions ci-après sont remplies ou lorsque l'enquête permet à la caisse de disposer sur ce point de présomptions suffisantes, l'accident survenu à un travailleur mentionné par le présent livre, pendant le trajet d'aller et de retour, entre :
1°) la résidence principale, une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial et le lieu du travail. Ce trajet peut ne pas être le plus direct lorsque le détour effectué est rendu nécessaire dans le cadre d'un covoiturage régulier ;
2°) le lieu du travail et le restaurant, la cantine ou, d'une manière plus générale, le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas, et dans la mesure où le parcours n'a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l'intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendant de l'emploi.
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Liens :
La démarche d’évaluation des risques :
- Site de l’Institut National de Recherche et de Sécurité :
https://www.inrs.fr/demarche/evaluation-risques-professionnels/ce-qu-il-faut-retenir.html
(en français uniquement / in French only)
- Sur Youtube, deux vidéos de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail, OSHA.
La première s’adresse aux chefs d’entreprise, mais intéressante pour faire comprendre la démarche globale de prévention :
https://www.youtube.com/watch?v=IU2DWX1DzFY(en anglais)
La seconde aborde le risque psychosocial et les moyens d’y remédier :
https://www.youtube.com/watch?v=nzVzO0vFEBo
Qu’est-ce que la visite d’information et de prévention (médecine du travail) ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34061
En anglais et en français.
Les institutions travaillant sur la thématique de la Santé Sécurité au Travail :
- Organisation Internationale du Travail
Page d’accueil de l’Organisation Internationale du Travail (International Labour Organization) :
Version francophone : https://www.ilo.org/global/lang--fr/index.htm
Version anglophone : https://www.ilo.org/global/lang--en/index.htm
Page dédiée aux statistiques sur la SST à travers le monde : https://ilostat.ilo.org/topics/safety-and-health-at-work/
- Institutions européennes :
• Section dédiée du site web de la Commission Européenne : https://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=148
• Site web de l’Agence européenne pour la Santé Sécurité au Travail : https://osha.europa.eu/en
• Site web de la Fondation Européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail :
https://www.eurofound.europa.eu/
- Institutions françaises :
• Site web de l’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité) :
Section anglophone : https://en.inrs.fr/
• Section dédiée du site web du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation :
https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid24684/sante-et-securite-au-travail.html